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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Centre France
Enseignes   Centre France Communication
Nom responsable   Roblin
Prénom responsable   Pascal
Siège social   45, rue du Clos Four
Code postal   63056
Ville   Clermont-Ferrand
Pays   France
Téléphone   04.73.17.17.17
E-mail   contact.boutique@centrefrance.com
Site web   www.centrefranceboutique.com
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Mme Grelet

Conditions générales de ventes

Centre France
tél: 04 73 17 17 17
45, rue du clos four – 63000 Clermont-Ferrand


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Centre France Communication, de livres, livres épuisés, disques, vidéos,photos, DVD et cédéroms, et autres produits présents sur Centrefranceboutique.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.



ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les Editeurs, et peuvent donc être modifiés sans préavis par ceux-ci.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Centre France Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Centre France Communication jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Les produits sont disponibles sur Internet via http://www.centrefranceboutique.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Centre France Communication se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Centre France Communication constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Centre France Communication et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, par notre partenaire La Poste.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : 
- soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB).
- soit par chèque 
- soit par Paypal


ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 
Nous travaillons avec notre partenaire bancaire, la Caisse d'Epargne, en utilisant les savoirs faire et compétences dans le domaines du paiement sécurisé sur Internet.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. 
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.  
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés. 
Les retours sont à effectuer à Centre France Communication, Service Boutique, 45 rue du clos Four - 63000 Clermont-Ferrand

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo descellés par le Client. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Centre France Communication procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de Centrefranceboutique.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service Boutique est à votre disposition : 
tél: 04 73 17 17 17
adresse : 45, rue du clos four – 63000 Clermont-Ferrand


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Centrefranceboutique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Centre France Communication . 


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Centre France Communication ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Centre France Communication ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 
Centre France Communication ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Centre France Communication n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Centre France Communication s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de Centre France Communication, notamment par les lettres d'informations de Centre France Communication auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Centrefranceboutique.fr à partir de certains sites partenaires de Centrefranceboutique.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : contact.boutique@centrefrance.com

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 juin 2014

http://www.centrefranceboutique.fr/site/medias/CGV2014.pdf

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